Les amendements d'Ugo Bernalicis

En clair

Ugo Bernalicis a déposé 630 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 037 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

630 amendements · les derniers déposés d'abord

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

  1. · N° 332 · Après l'article unique Irrecevable

  2. · N° 265 · Après l'article unique Irrecevable

  3. · N° 318 · Article unique Irrecevable

  4. · N° 302 · Article unique Irrecevable

  5. · N° 295 · Article unique Irrecevable

  6. · N° 290 · Article unique Irrecevable

  7. · N° 444 · Article unique Irrecevable

  8. · N° 439 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  9. · N° 434 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  10. · N° 124 · Article unique Irrecevable

  11. · N° 425 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  12. · N° 420 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  13. · N° 111 · Article unique Irrecevable

  14. · N° 110 · Article unique Irrecevable

  15. · N° 404 · Article unique Tombé

    « Sous amendement de précision. »

  16. · N° 331 · Titre Irrecevable

  17. · N° 330 · Titre Irrecevable

  18. · N° 329 · Titre Irrecevable

  19. · N° 288 · Titre Irrecevable

  20. · N° 278 · Titre Irrecevable

  21. · N° 283 · Titre Irrecevable

  22. · N° 30 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »

  23. · N° 28 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »

  24. · N° 52 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »

  25. · N° 24 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »

  26. · N° 22 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »

  27. · N° 20 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »

  28. · N° 18 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »

  29. · N° 48 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »

  30. · N° 16 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement de repli nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver l’accès au droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte. »

  31. · N° 26 · Article unique Tombé

    « Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et aggrave la dérogation actuelle au droit du sol, nous proposons donc d’en supprimer chaque… »

  32. · N° 13 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui fait des migrants la cause de tous les maux à Mayotte et aggrave la dérogation actuelle au droit du sol, nous proposons donc d’en supprimer chaque… »

  33. · N° 11 · Article unique Irrecevable

  34. · N° 31 · Après l'article unique Rejeté

    « Par cet amendement nous demandons la remise d’un rapport au Parlement sur les conséquences sur les droits de l’enfant des réformes déjà existantes de l’accès à la nationalité française à Mayotte. »

  35. · N° 27 · Après l'article unique Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la réalisation et la remise d'un rapport par les services du Gouvernement sur la dégradation des droits des personnes étrangères du fait du régime dérogatoire relatifs aux droits des étrangers à… »

  36. · N° 33 · Après l'article unique Irrecevable

  37. · N° 46 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »

  38. · N° 44 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »

  39. · N° 42 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »

  40. · N° 40 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »

  41. · N° 38 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »

  42. · N° 36 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »

  43. · N° 34 · Titre Rejeté

    « Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. »

  44. · N° 1 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons totalement à cette proposition de loi visant à restreindre le droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte, faisant du migrant la cause de tous les maux dans une obsession xénophobe… »

  45. · N° CL5 · Après l'article unique Irrecevable

  46. · N° CL4 · Après l'article unique Irrecevable

  47. · N° CL2 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement de suppression, nous nous opposons totalement à cette proposition de loi visant à restreindre le droit du sol déjà dérogatoire à Mayotte, faisant du migrant la cause de tous les maux dans une obsession xénophobe… »

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

  1. · N° CL3 · Après l'article 2 Adopté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite remettre en question les exigences mêmes des différents concours organisés par les écoles ou organismes de formation à la fonction publique, dont le processus de sélection - décomposé en deux… »

  2. · N° CL2 · Après l'article 2 Irrecevable

Abrogation de la retraite à 64 ans

  1. · N° 1001 · Avant l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)