Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Amendement n° CL4

Ugo Bernalicis LFI-NFP · Après l'article unique

En clair

Ugo Bernalicis a déposé cet amendement le 24 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
1 sur 24amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Son sort

Motif publié
Cavalier (45)

Auteurs 71

Ugo Bernalicis LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 693

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59051B0693P0D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0693