Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Amendement n° 11

Ugo Bernalicis LFI-NFP · Article unique

En clair

Ugo Bernalicis a déposé cet amendement le 31 janv. 2025, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
2 sur 446amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Doublon

Auteurs 71

Ugo Bernalicis LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 864

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0864P0D1N000011
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0864