Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 15 mars → 31 juil. 2018

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public comptait 14 membres. Fin le 31 juil. 2018.

Membres: 14au 31 juil. 2018

Membres 14

LaREM 8
LR 2
FI 1
MODEM 1
NG 1
UDI-AGIR 1

Vice-présidente: Sophie Errante LaREM
Rapporteur: Stanislas Guerini LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 31 juil. 2018, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)