Mission d'information · Assemblée nationale · 20 sept. 2022 → 8 févr. 2023

Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'infomation sur la réforme de la police judiciaire dans le cadre de la création des directions départementales de la police nationale comptait 2 membres. Fin le 8 févr. 2023.

Membres: 2au 8 févr. 2023

Membres 2

LFI - NUPES 1
RE 1

Co-rapporteurs: Ugo Bernalicis LFI - NUPES · Marie Guévenoux RE

Membres et fonctions au 8 févr. 2023, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)