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Rapport déposé

mission d'information

Mission d'information sur le bilan de la réforme de la police nationale

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Mission d'information de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République créée le 7 mars 2025 ; rapporteurs : Thomas Cazenave et Ugo Bernalicis. Rapport déposé le 15 octobre 2025.

Durée
222 joursde la création au rapport
Réunions
7à l'agenda de l'Assemblée

À l'agenda 7

Réunions de l'organe et points d'ordre du jour qui citent ces travaux, tels que les publie l'agenda de l'Assemblée. La Navette ne reprend pas les noms des personnes auditionnées.

Réunions par semaine

7 réunions passées

Étapes

  1. Création

  2. Nomination

    2 rapporteurs, désignés avant la création

  3. Rapport d'information

    publié comme un dossier distinct

    Bilan de la réforme de la police nationale

Rapporteurs 2

Rapporteurs · nommés le 6 mars 2025
Thomas Cazenave EPR · Ugo Bernalicis LFI-NFP

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Dossier (Assemblée nationale)
DLR5L17N51609
Organe (Assemblée nationale)
PO866372

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