Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 13 mars → 9 juil. 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Présidente : Barbara Pompili LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires comptait 14 membres ; présidence : Barbara Pompili. Fin le 9 juil. 2019.

Membres: 14au 9 juil. 2019

Membres 14

LaREM 8
LR 2
FI 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-I 1

Présidente: Barbara Pompili LaREM
Rapporteure: Yolaine de Courson LaREM

12 autres membres

Membres et fonctions au 9 juil. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)