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Suivre en RSS : Thierry Frappé, députéLes amendements de Thierry Frappé
En clair
Thierry Frappé a déposé 205 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 912 amendements d'autres députés.
205 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à renforcer la traçabilité des actes pris en charge par l’Assurance maladie en imposant l’identification individuelle du professionnel de santé qui les a effectivement réalisés. »
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« Le présent amendement vise à garantir que les mécanismes de rémunération des centres de santé ne puissent, directement ou indirectement, encourager des pratiques portant atteinte à l’indépendance professionnelle des soignants. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la prolongation, pour 2027, de la contribution exceptionnelle de 2,05 % mise à la charge des organismes complémentaires d’assurance maladie. »
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« Le présent amendement vise à protéger le pouvoir d’achat des assurés en empêchant que la prolongation, en 2027, de la contribution exceptionnelle mise à la charge des organismes complémentaires ne soit répercutée sur le montant de leurs… »
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« Le présent amendement vise à garantir une traçabilité complète des actes de téléconsultation pris en charge par l’Assurance maladie. »
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« Le présent amendement vise à exclure de la nouvelle contribution les dispositifs médicaux fabriqués en France. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la traçabilité des actes pris en charge par l’Assurance maladie en imposant l’identification individuelle du professionnel de santé qui les a effectivement réalisés. »
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« Le présent amendement vise à garantir une traçabilité complète des actes de téléconsultation pris en charge par l’Assurance maladie. »
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« Le présent amendement vise à garantir que les mécanismes de rémunération des centres de santé ne puissent, directement ou indirectement, encourager des pratiques portant atteinte à l’indépendance professionnelle des soignants. »
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« Le présent amendement vise à protéger le pouvoir d’achat des assurés en empêchant que la prolongation, en 2027, de la contribution exceptionnelle mise à la charge des organismes complémentaires ne soit répercutée sur le montant de leurs… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la prolongation, pour 2027, de la contribution exceptionnelle de 2,05 % mise à la charge des organismes complémentaires d’assurance maladie. »
Fin de vie
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« Le présent texte prévoit qu’une personne puisse confirmer sa demande d’aide à mourir après seulement deux jours de réflexion. »
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« Le présent amendement vise à accorder au médecin un délai plus adapté à la complexité de l’évaluation médicale et collégiale requise par une demande d’aide à mourir, afin de garantir la qualité et la sérénité de la décision rendue. »
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« Le présent amendement vise à distinguer clairement la phase d’information préalable de la suite de la procédure d’aide à mourir et à en assurer la traçabilité, afin de garantir le caractère libre et éclairé de la volonté exprimée par la… »
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« Le présent amendement vise à renforcer et préciser l’information délivrée à la personne qui sollicite l’aide à mourir, en intégrant explicitement le déroulement prévisible de la maladie et les conséquences des traitements envisageables. »
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« Le présent texte prévoit qu’une personne puisse confirmer sa demande d’aide à mourir après seulement deux jours de réflexion. »
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« Le présent amendement vise à accorder au médecin un délai plus adapté à la complexité de l’évaluation médicale et collégiale requise par une demande d’aide à mourir, afin de garantir la qualité et la sérénité de la décision rendue. »
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« Le présent amendement vise à distinguer clairement la phase d’information préalable de la suite de la procédure d’aide à mourir et à en assurer la traçabilité, afin de garantir le caractère libre et éclairé de la volonté exprimée par la… »
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« Le présent amendement vise à renforcer et préciser l’information délivrée à la personne qui sollicite l’aide à mourir, en intégrant explicitement le déroulement prévisible de la maladie et les conséquences des traitements envisageables. »
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« Le présent amendement vise à accorder au médecin un délai plus adapté à la complexité de l’évaluation médicale et collégiale requise par une demande d’aide à mourir, afin de garantir la qualité et la sérénité de la décision rendue. »
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« Le présent amendement vise à distinguer clairement la phase d’information préalable de la suite de la procédure d’aide à mourir et à en assurer la traçabilité, afin de garantir le caractère libre et éclairé de la volonté exprimée par la… »
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« Le présent amendement vise à renforcer et préciser l’information délivrée à la personne qui sollicite l’aide à mourir, en intégrant explicitement le déroulement prévisible de la maladie et les conséquences des traitements envisageables. »
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« Le présent amendement vise à accorder au médecin un délai plus adapté à la complexité de l’évaluation médicale et collégiale requise par une demande d’aide à mourir, afin de garantir la qualité et la sérénité de la décision rendue. »
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« Le présent amendement vise à distinguer clairement la phase d’information préalable de la suite de la procédure d’aide à mourir et à en assurer la traçabilité, afin de garantir le caractère libre et éclairé de la volonté exprimée par la… »
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« Le présent amendement vise à renforcer et préciser l’information délivrée à la personne qui sollicite l’aide à mourir, en intégrant explicitement le déroulement prévisible de la maladie et les conséquences des traitements envisageables. »
Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
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« Cet amendement vise à rétablir l’alinéa 10 dans sa rédaction issue de la proposition de loi initiale, prévoyant qu’un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article. »
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« Certains produits favorisant l’apprentissage de la mastication nécessitent la présence limitée de sucres ajoutés pour des raisons technologiques et d’acceptabilité sensorielle. »
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« Une interdiction absolue ne tient pas compte des contraintes nutritionnelles et technologiques propres à certaines catégories de produits destinés aux jeunes enfants. »
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« La mise en œuvre des dispositions prévues par le présent article soulève des enjeux nutritionnels et technologiques nécessitant une expertise scientifique reconnue. »
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« La prévention nutritionnelle ne peut reposer uniquement sur l’interdiction de certains ingrédients. »
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« La mise en œuvre des dispositions prévues par le présent article repose sur des considérations nutritionnelles et technologiques complexes. »
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« Certains produits favorisant l’apprentissage de la mastication nécessitent la présence limitée de sucres ajoutés pour des raisons technologiques et d’acceptabilité sensorielle. »
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« Une interdiction absolue ne tient pas compte des contraintes nutritionnelles et technologiques propres à certaines catégories de produits destinés aux jeunes enfants. »
Pour une génération sans sucre
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« La régulation de la publicité et du marketing alimentaires à destination des mineurs doit s’accompagner d’une action de prévention permettant de donner aux enfants les clés de compréhension nécessaires. »
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« Certains produits destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants, notamment ceux favorisant l’apprentissage de la mastication et la diversification alimentaire, peuvent nécessiter la présence limitée de sucres ajoutés pour des raisons… »
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« Le présent amendement vise à clarifier et à corriger l’intitulé de la proposition de loi afin d’éviter toute ambiguïté scientifique et nutritionnelle. »
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« La protection des mineurs face aux messages publicitaires et promotionnels en matière alimentaire ne saurait être pleinement efficace sans un accompagnement éducatif permettant de comprendre les enjeux nutritionnels. »
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« Le présent amendement vise à clarifier et à corriger l’intitulé de la proposition de loi afin d’éviter toute ambiguïté scientifique et nutritionnelle. »
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« Certains produits destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants, notamment ceux favorisant l’apprentissage de la mastication et la diversification alimentaire, peuvent nécessiter la présence limitée de sucres ajoutés pour des raisons… »
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« À ce jour, la notion d’aliment ultra-transformé ne fait l’objet d’aucune définition juridique stabilisée et opposable. »
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« Les alinéas 8 à 11 de l’article 1er reposent sur la notion d’« aliment ultra-transformé », qui ne dispose à ce jour d’aucune définition juridique stabilisée et opposable, ni en droit français ni en droit de l’Union européenne. »
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« Les dispositions de l’article L. 2133‑3 visent l’ensemble des supports de communication. »
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« Les dispositions du présent article ont vocation à encadrer des pratiques de marketing à large diffusion, principalement mises en œuvre par des acteurs industriels disposant de capacités importantes de communication commerciale. »
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
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« Les chartes constituent, par principe, des instruments de bonnes pratiques dépourvus de caractère contraignant. »
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« La transparence est indispensable, notamment lorsque la gestion est confiée à des opérateurs privés. »
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« Les personnels hospitaliers assurent chaque jour une mission essentielle au service de la Nation. »