Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Amendement n° 18

Thierry Frappé RN · Article unique

En clair

Thierry Frappé a déposé cet amendement le 23 mars 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ». Il a été rejeté en séance publique le 26 mars 2026.

Adoptés sur ce texte
6 sur 27amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« au-delà d’un seuil fixé par décret ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Une interdiction absolue ne tient pas compte des contraintes nutritionnelles et technologiques propres à certaines catégories de produits destinés aux jeunes enfants.

La fixation de seuils maximaux, fondés sur l’expertise scientifique, permet une régulation proportionnée conciliant l’objectif de santé publique avec les réalités nutritionnelles et industrielles.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Thierry Frappé RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2527

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2527P0D1N000018
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2527