Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Amendement n° AS18
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En clair
Thierry Frappé a déposé cet amendement le 20 févr. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 25 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 31amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« au-delà d’un seuil fixé par décret ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Une interdiction absolue ne tient pas compte des contraintes nutritionnelles et technologiques propres à certaines catégories de produits destinés aux jeunes enfants.
La fixation de seuils maximaux, fondés sur l’expertise scientifique, permet une régulation proportionnée conciliant l’objectif de santé publique avec les réalités nutritionnelles et industrielles.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2442
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2442