Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 24
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Thierry Frappé a déposé cet amendement le 11 juin 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quinze ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent texte prévoit qu’une personne puisse confirmer sa demande d’aide à mourir après seulement deux jours de réflexion.
Un tel délai apparaît manifestement insuffisant au regard de la gravité, du caractère irréversible et des conséquences de la décision envisagée.
La fin de vie est souvent marquée par des périodes de doute, de découragement, de souffrance ou de fragilité psychologique. Une volonté exprimée dans un moment particulièrement difficile peut évoluer rapidement lorsque la douleur est mieux prise en charge ou lorsque le patient bénéficie d’un accompagnement renforcé.
Parce que la décision concernée est définitive, le législateur doit privilégier la prudence. Allonger le délai de réflexion constitue une garantie élémentaire de protection des personnes les plus vulnérables.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 128 · Sandrine Dogor-Such Rejeté
- N° 170 · Jérôme End Rejeté
- N° 196 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 452 · Justine Gruet Rejeté
- N° 581 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 815 · Annie Vidal Rejeté
- N° 849 · Vincent Trébuchet Non soutenu
- N° 1289 · Stéphane Peu Non soutenu
- N° 1303 · Christine Loir Rejeté
- N° 1543 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 18
- RN 17
Les 17 cosignataires
- RN Théo Bernhardt
- RN Christophe Bentz
- RN Bernard Chaumeil
- RN Hervé de Lépinau
- RN Auguste Evrard
- RN Édouard Jordan
- RN Hélène Laporte
- RN Robert Le Bourgeois
- RN Nadine Lechon
- RN Michèle Martinez
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Serge Muller
- RN Stéphane Rambaud
- RN Angélique Ranc
- RN Catherine Rimbert
- RN Cyril Tribuiani
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 34 pour · 54 contre · 0 abstention
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000024
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915