Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 24

Thierry Frappé RN · Article 6

En clair

Thierry Frappé a déposé cet amendement le 11 juin 2026, avec 17 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 17, substituer au mot :

« deux »,

le mot :

« quinze ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent texte prévoit qu’une personne puisse confirmer sa demande d’aide à mourir après seulement deux jours de réflexion.

Un tel délai apparaît manifestement insuffisant au regard de la gravité, du caractère irréversible et des conséquences de la décision envisagée.

La fin de vie est souvent marquée par des périodes de doute, de découragement, de souffrance ou de fragilité psychologique. Une volonté exprimée dans un moment particulièrement difficile peut évoluer rapidement lorsque la douleur est mieux prise en charge ou lorsque le patient bénéficie d’un accompagnement renforcé.

Parce que la décision concernée est définitive, le législateur doit privilégier la prudence. Allonger le délai de réflexion constitue une garantie élémentaire de protection des personnes les plus vulnérables.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 18

Thierry Frappé RN

Les 17 cosignataires

Scrutin public

  1. Rejeté L'amendement n° 24 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 34 pour · 54 contre · 0 abstention

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2915

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000024
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2915