Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1303
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En clair
Christine Loir a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 21 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quinze ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’euthanasie et le suicide assisté ne devraient être mis en place que de manière exceptionnelle, et surtout à l’issue d’une réflexion qui s’inscrit dans la durée. Une obligation minimale de deux jours de délai de réflexion à compter de la notification de la décision semble bien trop courte. Cet amendement de repli a pour objectif de porter ce délai à quinze jours.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 24 · Thierry Frappé Rejeté
- N° 128 · Sandrine Dogor-Such Rejeté
- N° 170 · Jérôme End Rejeté
- N° 196 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 452 · Justine Gruet Rejeté
- N° 581 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 815 · Annie Vidal Rejeté
- N° 849 · Vincent Trébuchet Non soutenu
- N° 1289 · Stéphane Peu Non soutenu
- N° 1543 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 22
- RN 21
Les 21 cosignataires
- RN Nicolas Dragon
- RN Aurélien Dutremble
- RN Catherine Dellong Meng
- RN Antoine Villedieu
- RN Kévin Mauvieux
- RN Florence Goulet
- RN Jorys Bovet
- RN Philippe Ballard
- RN Julien Guibert
- RN Thierry Tesson
- RN Frédéric Weber
- RN Frank Giletti
- RN Manon Bouquin
- RN Emmanuel Fouquart
- RN Gabriel Tomatis
- RN Thierry Perez
- RN Frédéric Boccaletti
- RN José Gonzalez
- RN Romain Tonussi
- RN José Beaurain
- RN Michel Guiniot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001303
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915