Amendement n° 581

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En clair

Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 16 juin 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 17, substituer au mot :

« deux »,

le mot :

« quinze ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Tel que rédigé, il sera plus rapide pour un patient d’avoir accès à un médecin pour demander une aide à mourir que pour être soigné. De plus, ce délai extrêmement court traduit une méconnaissance de l’ambivalence du désir de mort, et ne permet pas d’identifier les facteurs traitables influençant le désir de mourir.

Une telle disposition ne tient pas compte du fait que les médicaments anti-dépresseurs ne sont généralement pas actifs avant 3 semaines.

Il convient donc de fixer un délai de réflexion de 15 jours pour confirmer l'administration de la substance létale.