Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 128
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En clair
Sandrine Dogor-Such a déposé cet amendement le 12 juin 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quinze ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il s’agit ici de donner plus de temps au malade pour se prononcer sur une décision irréversible. Cela permet de tenir compte des fluctuations des demandes des patients en fin de vie.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 24 · Thierry Frappé Rejeté
- N° 170 · Jérôme End Rejeté
- N° 196 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 452 · Justine Gruet Rejeté
- N° 581 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 815 · Annie Vidal Rejeté
- N° 849 · Vincent Trébuchet Non soutenu
- N° 1289 · Stéphane Peu Non soutenu
- N° 1303 · Christine Loir Rejeté
- N° 1543 · Dominique Potier Rejeté
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000128
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915