Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° 170

Jérôme End DR · Article 6

En clair

Jérôme End a déposé cet amendement le 15 juin 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.

Adoptés sur ce texte
24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 17, substituer au mot :

« deux »,

le mot :

« quinze ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce texte prévoit un délai de deux jours pour tester la solidité de la détermination d’accéder à la mort provoquée.

Il sera donc plus rapide pour un patient d’avoir accès à un médecin pour demander une aide à mourir que pour être soigné. De plus, ce délai extrêmement court traduit une méconnaissance de l’ambivalence du désir de mort, et ne permet pas d’identifier les facteurs traitables influençant le désir de mourir.

En Oregon, par exemple, le délai de réflexion requis avant de procéder au suicide assisté est d’au moins 15 jours, mais en pratique plus long, et 40 % des patients qui retirent la solution mortelle en pharmacie ne l’ingèrent finalement pas.

Il est également important de souligner que les médicaments anti-dépresseurs ne sont généralement pas actifs avant 3 semaines.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 10 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 7

Jérôme End DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2915

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000170
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC2915