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Suivre en RSS : Thierry Frappé, députéLes amendements de Thierry Frappé
En clair
Thierry Frappé a déposé 205 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 912 amendements d'autres députés.
27 amendements · les derniers déposés d'abord
Pour une génération sans sucre
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« Les dispositions de l’article L. 2133‑3 visent l’ensemble des supports de communication. »
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« Les dispositions du présent article ont vocation à encadrer des pratiques de marketing à large diffusion, principalement mises en œuvre par des acteurs industriels disposant de capacités importantes de communication commerciale. »
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
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« Les personnels hospitaliers assurent chaque jour une mission essentielle au service de la Nation. »
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« Un Français sur trois renonce aujourd’hui à des soins pour des raisons financières. »
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« Le stationnement dans les hôpitaux publics ne doit en aucun cas devenir un obstacle financier à l’accès aux soins. »
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
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« La résiliation anticipée des contrats de concession en cours doit impérativement respecter les exigences de stabilité contractuelle et de sécurité juridique. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement a pour objet de renforcer la coordination entre les structures de soins non programmés et les ordres professionnels. »
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« Cet amendement a été travaillé suite aux remarques de MEDADOM. »
Mettre en place un registre national des cancers
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« À ce jour, certains territoires, notamment les DROM ou des départements ruraux, ne sont pas couverts par un registre Départemental. »
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« Le registre ne doit pas être une simple base statistique passive. »
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« Cet amendement affirme la vocation de cette proposition de loi à porter politiquement et symboliquement la lutte contre le cancer comme une grande cause nationale. »
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« Cet amendement vise à renforcer la souveraineté sanitaire et numérique de la France en s’assurant que les données sensibles du registre national des cancers soient hébergées en France, conformément aux exigences du code de la santé… »
Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
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« Le présent amendement a pour objectif d’harmoniser les articles de la présente proposition de loi en modifiant « aux premiers secours » par « gestes de premiers secours ». »
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« Afin d’harmoniser la rédaction de cette proposition de loi avec les évolutions récentes en matière de formation aux premiers secours, il est proposé de remplacer l’expression « aux premiers secours » par « gestes de premiers secours »… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement propose de supprimer le terme "à titre principal" afin de renforcer l’interdiction pour tout professionnel de santé exerçant à l’étranger de réaliser des actes de télémédecine en direction des patients résidant en France. »
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« Cet amendement vise à supprimer la mention « en ville » de l’article afin de généraliser la sanction applicable aux rendez-vous non honorés auprès des professionnels de santé, quel que soit le lieu d’exercice. »
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« Le présent amendement a pour objectif d'intégrer le Ministre de l'industrie dans la stratégie et l'analyse de la situation vis-à-vis de l'interruption ou la cessation de la fourniture d'un dispositif médical inscrit sur la liste… »
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« Le présent amendement vient accompagner et soutenir la filière de l’optique française en créant une préférence nationale dans le domaine de l’optique. »
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« Le présent amendement revient sur l’article 52 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023, portant sur le financement de la sécurité sociale pour 2024. »
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« Le présent amendement a pour objectif d’intégrer le ministre de l’industrie dans la stratégie et l’analyse de la situation vis-à-vis de l’interruption ou la cessation de la fourniture d’un dispositif médical inscrit sur la liste… »
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
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« La qualité de l’accueil dans les établissements de la petite enfance repose sur la formation continue et l’analyse régulière des pratiques professionnelles des équipes. »