Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Mettre en place un registre national des cancers
Amendement n° AS6
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En clair
Thierry Frappé a déposé cet amendement le 14 juin 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Mettre en place un registre national des cancers ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 9amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Les données collectées dans le cadre du registre national des cancers sont hébergées sur des serveurs situés sur le territoire national, par un hébergeur certifié au sens de l’article L. 1111‑8. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à renforcer la souveraineté sanitaire et numérique de la France en s’assurant que les données sensibles du registre national des cancers soient hébergées en France, conformément aux exigences du code de la santé publique relatives à l’hébergement de données de santé. Cela garantit à la fois un haut niveau de sécurité et la protection contre tout transfert non contrôlé à des puissances étrangères.
Son sort
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 119
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0119