Député · RN
Suivre en RSS : Thierry Frappé, députéLes amendements de Thierry Frappé
En clair
Thierry Frappé a déposé 205 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 912 amendements d'autres députés.
4 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à supprimer la prolongation, pour 2027, de la contribution exceptionnelle de 2,05 % mise à la charge des organismes complémentaires d’assurance maladie. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la prolongation, pour 2027, de la contribution exceptionnelle de 2,05 % mise à la charge des organismes complémentaires d’assurance maladie. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vise à assurer la conservation des données des patients en exigeant qu’elles soient détenues par une société française ou européenne, sur le territoire national ou européen. »
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« Cet amendement a été travaillé suite aux remarques de MEDADOM. »