Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 991
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En clair
Thierry Frappé a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 54 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les économies réelles réalisées à la suite de l’application de l’article 52 de la loi n° 2023‑1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, déduction faite de la rémunération de l’acte, soit le test rapide d’orientation diagnostique et la prescription conditionnelle d’antibiotiques par les pharmaciens.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement revient sur l’article 52 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023, portant sur le financement de la sécurité sociale pour 2024.
Comme vous le savez, cette loi introduit des dispositions significatives, notamment la possibilité pour les pharmaciens de réaliser des tests rapides d’orientation diagnostique (TROD) et de prescrire des antibiotiques de manière conditionnelle.
L’objectif est d’obtenir un rapport détaillé sur les économies réelles résultant de cette initiative, en tenant compte des coûts liés à la rémunération de l’acte.
Ce rapport est essentiel pour évaluer l'impact économique de ces nouvelles compétences accordées aux pharmaciens sur notre système de santé et, par extension, sur les finances publiques.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 55
Les 54 cosignataires
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Jérôme Buisson
- UDR Marc Chavent
- RN Sébastien Chenu
- RN Caroline Colombier
- RN Sandra Delannoy
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Hervé de Lépinau
- RN Alexandre Dufosset
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Auguste Evrard
- RN Guillaume Florquin
- RN Julien Gabarron
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Christian Girard
- RN José Gonzalez
- RN Monique Griseti
- RN Marine Hamelet
- RN Florence Joubert
- RN Sylvie Josserand
- RN Hélène Laporte
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Philippe Lottiaux
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Pascal Markowsky
- RN Bryan Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Joëlle Mélin
- RN Thomas Ménagé
- RN Serge Muller
- RN Caroline Parmentier
- RN Lisette Pollet
- RN Angélique Ranc
- RN Catherine Rimbert
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Anaïs Sabatini
- RN Arnaud Sanvert
- RN Emmanuel Taché
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000991
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325