Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Mettre en place un registre national des cancers
Amendement n° AS7
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En clair
Thierry Frappé a déposé cet amendement le 14 juin 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Mettre en place un registre national des cancers ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 9amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« La création de ce registre national participe à l’objectif de faire de la lutte contre le cancer une grande cause nationale, en améliorant la connaissance, la prévention, le diagnostic et la prise en charge de cette maladie. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement affirme la vocation de cette proposition de loi à porter politiquement et symboliquement la lutte contre le cancer comme une grande cause nationale. Il ne s’agit pas d’une déclaration législative de cause nationale au sens formel, mais d’un rappel du cadre politique et de l’ambition nationale de ce registre, dans l’esprit des plans cancer portés par la puissance publique.
Son sort
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 119
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0119P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0119