Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1328
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En clair
Thierry Frappé a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 51 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été retiré le 9 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 29 par les mots :
« ainsi qu’à l’ordre professionnel dont ils relèvent ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objet de renforcer la coordination entre les structures de soins non programmés et les ordres professionnels.
Il garantit l’information systématique de l’ordre concerné sur les activités et lieux d’exercice de ses membres, contribuant ainsi à la mission de contrôle déontologique et à la bonne tenue du tableau de l’ordre.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 52
Les 51 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Philippe Ballard
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Christophe Bentz
- RN Sophie Blanc
- RN Pascale Bordes
- RN Jérôme Buisson
- RN Sébastien Chenu
- UDR Marc Chavent
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Edwige Diaz
- RN Aurélien Dutremble
- RN Auguste Evrard
- RN Guillaume Florquin
- RN Julien Gabarron
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Antoine Golliot
- RN Florence Goulet
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Michel Guiniot
- RN Marine Hamelet
- RN Alexis Jolly
- RN Tiffany Joncour
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Julie Lechanteux
- RN Nadine Lechon
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Lottiaux
- RN David Magnier
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN Michèle Martinez
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Thomas Ménagé
- UDR Éric Michoux
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Julien Rancoule
- RN Michaël Taverne
- RN Romain Tonussi
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001328
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907