Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS193
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En clair
Thierry Frappé a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« en ville ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à supprimer la mention « en ville » de l’article afin de généraliser la sanction applicable aux rendez-vous non honorés auprès des professionnels de santé, quel que soit le lieu d’exercice.
La désertification médicale affecte principalement les zones rurales, mais également certaines villes. Dans ces territoires où l’accès aux soins est déjà limité, chaque rendez-vous non honoré aggrave les difficultés d’organisation des professionnels de santé et prive d’autres patients de la possibilité de bénéficier d’une consultation.
Il est donc essentiel d’appliquer cette mesure de manière uniforme, en veillant à ce que la « sanction » soit identique, que le rendez-vous ait été pris en ville ou en milieu rural, pour renforcer l’équité et l’efficacité de notre système de santé.
Son sort
Auteurs 8
- RN 7
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000193
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622