Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° 1054
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En clair
Thierry Frappé a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 54 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et de la sécurité sociale »
les mots :
« , de la sécurité sociale et de l’industrie ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement a pour objectif d'intégrer le Ministre de l'industrie dans la stratégie et l'analyse de la situation vis-à-vis de l'interruption ou la cessation de la fourniture d'un dispositif médical inscrit sur la liste mentionnée par le code de la sécurité sociale. Cet amendement a pour objectif de garantir une souveraineté sanitaire et industrielle dans les dispositifs médicaux.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 55
Les 54 cosignataires
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Anchya Bamana
- RN Christophe Bentz
- RN Théo Bernhardt
- RN Bruno Bilde
- RN Emmanuel Blairy
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Manon Bouquin
- RN Jorys Bovet
- RN Jérôme Buisson
- UDR Marc Chavent
- RN Sébastien Chenu
- RN Caroline Colombier
- RN Sandra Delannoy
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Hervé de Lépinau
- RN Alexandre Dufosset
- RN Gaëtan Dussausaye
- RN Auguste Evrard
- RN Guillaume Florquin
- RN Julien Gabarron
- RN Stéphanie Galzy
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Christian Girard
- RN José Gonzalez
- RN Monique Griseti
- RN Marine Hamelet
- RN Florence Joubert
- RN Sylvie Josserand
- RN Hélène Laporte
- RN Gisèle Lelouis
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Philippe Lottiaux
- RN Claire Marais-Beuil
- RN Pascal Markowsky
- RN Bryan Masson
- RN Kévin Mauvieux
- RN Joëlle Mélin
- RN Thomas Ménagé
- RN Serge Muller
- RN Caroline Parmentier
- RN Lisette Pollet
- RN Angélique Ranc
- RN Catherine Rimbert
- RN Laurence Robert-Dehault
- RN Anaïs Sabatini
- RN Arnaud Sanvert
- RN Emmanuel Taché
- RN Antoine Villedieu
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0325P0D1N001054
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325