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Suivre en RSS : Thierry Frappé, députéLes amendements de Thierry Frappé
En clair
Thierry Frappé a déposé 205 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 912 amendements d'autres députés.
205 amendements · les derniers déposés d'abord
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
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« Un Français sur trois renonce aujourd’hui à des soins pour des raisons financières. »
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« Cet amendement clarifie que la gratuité couvre aussi les patients venant pour des consultations ou examens programmés, afin d’éviter des inégalités d’application. »
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« Face à la multiplication des délégations de service public et à l’opacité de certaines pratiques, il est indispensable de renforcer le contrôle de l’État sur la gestion du stationnement hospitalier. »
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« Le stationnement dans les hôpitaux publics ne doit en aucun cas devenir un obstacle financier à l’accès aux soins. »
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« Les personnels hospitaliers assurent chaque jour une mission essentielle au service de la Nation. »
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
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« La résiliation anticipée de contrats de concession en cours d’exécution soulève de nombreuses interrogations juridiques. »
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« La proposition de loi prévoit la résiliation de l’ensemble des contrats de concession en cours dans un délai de trois ans. »
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« La gratuité des parkings hospitaliers aura nécessairement des conséquences sur les abords immédiats des établissements et sur les communes concernées : augmentation potentielle du stationnement de longue durée, saturation des voiries… »
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« Le financement de la gratuité totale des aires de stationnement hospitalières constitue un enjeu majeur. »
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« La résiliation anticipée des contrats de concession en cours constitue une opération sensible, dont les conséquences peuvent être importantes pour l’État comme pour les établissements publics de santé. »
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« Une clause d’évaluation garantit la transparence sur les coûts et les effets de la réforme, tout en permettant d’ajuster la politique publique si des dérives ou difficultés apparaissent (notamment en matière de stationnement ou… »
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« L’impact de la gratuité des parkings hospitaliers varie fortement selon les établissements. »
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« La gratuité totale des parkings hospitaliers implique une réorganisation importante pour les établissements de santé, notamment en matière d’accès, de flux, de gestion logistique et de stationnement périphérique. »
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« La notion de « raisons matérielles » est juridiquement imprécise et pourrait conduire à des interprétations divergentes selon les établissements ou les juridictions. »
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« La mise en œuvre de la gratuité totale des parkings hospitaliers représente une dépense nouvelle pour l’État et suppose une compensation intégrale des pertes de recettes pour les établissements publics de santé. »
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« La résiliation anticipée des contrats de concession en cours doit impérativement respecter les exigences de stabilité contractuelle et de sécurité juridique. »
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« Le présent amendement vise à organiser la phase préparatoire à la mise en œuvre de la gratuité des parkings hospitaliers. »
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« Le présent amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles un établissement public de santé peut être exempté de l’obligation de disposer d’un parc de stationnement gratuit. »
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« Le présent amendement vise à éviter la résiliation anticipée des contrats de concession en cours pour les parkings hospitaliers. »
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« Cet amendement précise que la prise en charge par l’État des coûts liés à la gratuité des parkings hospitaliers doit inclure les dépenses d’entretien, de maintenance et de réparation. »
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« Le présent amendement vise à étendre la gratuité du stationnement non seulement aux usagers et aux personnels des établissements publics de santé, mais également aux accompagnateurs et aux membres de la famille des patients. »
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« Une clause d’évaluation garantit la transparence sur les coûts et les effets de la réforme, tout en permettant d’ajuster la politique publique si des dérives ou difficultés apparaissent (notamment en matière de stationnement ou… »
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« Le présent amendement vise à organiser la phase préparatoire à la mise en œuvre de la gratuité des parkings hospitaliers. »
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« La gratuité ne doit pas conduire à l’occupation permanente des places par des véhicules sans lien avec l’activité hospitalière. »
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« Le présent amendement vise à éviter la résiliation anticipée des contrats de concession en cours pour les parkings hospitaliers. »
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« Cet amendement précise que la prise en charge par l’État des coûts liés à la gratuité des parkings hospitaliers doit inclure les dépenses d’entretien, de maintenance et de réparation. »
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« Le présent amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles un établissement public de santé peut être exempté de l’obligation de disposer d’un parc de stationnement gratuit. »
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« Le présent amendement vise à étendre la gratuité du stationnement non seulement aux usagers et aux personnels des établissements publics de santé, mais également aux accompagnateurs et aux membres de la famille des patients. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement revient sur l’article 52 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023, portant sur le financement de la sécurité sociale pour 2024. »
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« Cet amendement vise à renforcer les garanties de souveraineté et de sécurité numérique attachées à l’utilisation des logiciels d’aide à la prescription médicale. »
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« Cet amendement vise à garantir une meilleure transparence vis-à-vis des patients en leur permettant d’identifier clairement les professionnels exerçant au sein des structures spécialisées en soins non programmés. »
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« Cet amendement a pour objet de renforcer la coordination entre les structures de soins non programmés et les ordres professionnels. »
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« Le présent amendement revient sur l’article 52 de la loi n°2023-1250 du 26 décembre 2023, portant sur le financement de la sécurité sociale pour 2024. »
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« La substitution entre médicaments biologiques similaires constitue un levier important pour la soutenabilité du système de santé. »
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« Cet amendement a été travaillé suite aux remarques de MEDADOM. »