Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1325
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Thierry Frappé a déposé cet amendement le 30 oct. 2025, avec 51 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 330 sur 2 374amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Charge
Auteurs 52
Les 51 cosignataires
- RN Franck Allisio
- RN Philippe Ballard
- RN Romain Baubry
- RN José Beaurain
- RN Christophe Bentz
- RN Sophie Blanc
- RN Pascale Bordes
- RN Jérôme Buisson
- RN Sébastien Chenu
- UDR Marc Chavent
- RN Nathalie Da Conceicao Carvalho
- RN Hervé de Lépinau
- RN Edwige Diaz
- RN Aurélien Dutremble
- RN Auguste Evrard
- RN Guillaume Florquin
- RN Julien Gabarron
- RN Jonathan Gery
- RN Frank Giletti
- RN Antoine Golliot
- RN Florence Goulet
- RN Monique Griseti
- RN Julien Guibert
- RN Michel Guiniot
- RN Marine Hamelet
- RN Alexis Jolly
- RN Tiffany Joncour
- RN Florence Joubert
- RN Hélène Laporte
- RN Julie Lechanteux
- RN Nadine Lechon
- RN Katiana Levavasseur
- RN Julien Limongi
- RN René Lioret
- RN Christine Loir
- RN Marie-France Lorho
- RN Philippe Lottiaux
- RN David Magnier
- RN Matthieu Marchio
- RN Pascal Markowsky
- RN Michèle Martinez
- RN Joëlle Mélin
- RN Yaël Ménaché
- RN Thomas Ménagé
- UDR Éric Michoux
- RN Lisette Pollet
- RN Stéphane Rambaud
- RN Julien Rancoule
- RN Michaël Taverne
- RN Romain Tonussi
- RN Frédéric Weber
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1907
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1907P0D1N001325
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1907