Les amendements de Thierry Frappé

En clair

Thierry Frappé a déposé 205 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 912 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

205 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS1256 · Après l'article 7 Irrecevable

  2. · N° AS1266 · Article 19 Retiré

    « Le présent amendement a pour objectif d’intégrer le ministre de l’industrie dans la stratégie et l’analyse de la situation vis-à-vis de l’interruption ou la cessation de la fourniture d’un dispositif médical inscrit sur la liste… »

  3. · N° AS1261 · Article 9 Rejeté

    « Les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires, par essence porteurs d’économies pour les comptes publics (plus de 2 milliards d’économies par an), ne sont pas les spécialités qui contribuent à la croissance du marché pharmaceutique. »

  4. · N° AS1315 · Après l'article 15 Irrecevable

  5. · N° AS1272 · Après l'article 15 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)