Amendement n° 23

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En clair

Thierry Frappé a déposé cet amendement le 11 juin 2026, avec 18 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :

« quinze »,

le mot :

« trente ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à accorder au médecin un délai plus adapté à la complexité de l’évaluation médicale et collégiale requise par une demande d’aide à mourir, afin de garantir la qualité et la sérénité de la décision rendue.

Son sort

Examen: En séance publique
Sort décidé le: 26 juin 2026

Les 8 amendements identiques, discutés avec lui

Scrutin public

Rejeté L'amendement n° 23 de M. Frappé et les amendements identiques suivants à l'article 6 35 pour · 63 contre · 2 abstentions

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · nouvelle lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 2915

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000023
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC2915

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