Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 267
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En clair
Marie-France Lorho a déposé cet amendement le 16 juin 2026, avec 33 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« quinze »,
le mot :
« trente ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le délai nécessaire au patient pour intégrer l’information reçue est spécifique à chaque cas. Ce délai doit donc être raisonnable et tenir compte des circonstances médicales de l’espèce, en l’occurrence, l’irréversibilité des conséquences de l’intervention. C’est pourquoi cet amendement propose de prolonger le délai de réflexion à trente jours.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui
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- N° 195 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 580 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 764 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 848 · Vincent Trébuchet Non soutenu
- N° 993 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1220 · Tiffany Joncour Rejeté
- N° 1288 · Stéphane Peu Non soutenu
Auteurs 34
Les 33 cosignataires
- RN Emmanuel Fouquart
- UDR Alexandre Allegret-Pilot
- RN Sandrine Dogor-Such
- RN Frédéric-Pierre Vos
- RN Frank Giletti
- RN Julien Guibert
- RN Catherine Dellong Meng
- RN Florence Joubert
- RN Nicolas Dragon
- RN Pascal Markowsky
- RN Pierre Meurin
- RN Thierry Tesson
- RN Julien Rancoule
- RN Sophie-Laurence Roy
- RN Jordan Guitton
- RN Julien Gabarron
- RN Bénédicte Auzanot
- RN Jocelyn Dessigny
- RN Eddy Casterman
- RN Anne Sicard
- RN Thibaut Monnier
- RN Lisette Pollet
- RN Julien Limongi
- RN Frédéric Boccaletti
- RN Romain Tonussi
- UDR Gérault Verny
- UDR Éric Michoux
- RN Romain Baubry
- RN Caroline Colombier
- RN Christian Girard
- UDR Hanane Mansouri
- RN José Beaurain
- RN Michel Guiniot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N000267
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915