Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 1220
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En clair
Tiffany Joncour a déposé cet amendement le 18 juin 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 26 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 24 sur 1 837amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« quinze »,
le mot :
« trente ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Tous les pays qui pratiquent l'euthanasie disposent que ce délai est beaucoup plus long.
Nous parlons de la vie des patients, le temps est, en sois, un élément de réflexion.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 8 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 23 · Thierry Frappé Rejeté
- N° 195 · Corentin Le Fur Rejeté
- N° 267 · Marie-France Lorho Rejeté
- N° 580 · Patrick Hetzel Rejeté
- N° 764 · Anne-Laure Blin Non soutenu
- N° 848 · Vincent Trébuchet Non soutenu
- N° 993 · Charles Sitzenstuhl Rejeté
- N° 1288 · Stéphane Peu Non soutenu
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2915
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2915P0D1N001220
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2915