amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Amendement n° AS21
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En clair
Thierry Frappé a déposé cet amendement le 21 févr. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 25 févr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 7 sur 31amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le décret mentionné au présent II, pris après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, précise également les modalités d’information relatives aux recommandations sur la consommation de sucres chez les jeunes enfants, à destination des parents et des aidants, dans le cadre des dispositifs existants de santé publique et de nutrition. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La prévention nutritionnelle ne peut reposer uniquement sur l’interdiction de certains ingrédients.
La diffusion d’une information claire sur les recommandations relatives à la consommation de sucres chez les jeunes enfants constitue un levier essentiel pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent texte.
Le présent amendement vise à intégrer cette information dans les modalités d’application du dispositif, en s’appuyant sur les dispositifs existants de santé publique et de nutrition, sans créer de charge nouvelle ni décréter de dispositif autonome.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2442
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B2442P0D1N000021
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2442