Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Pour une génération sans sucre

Amendement n° AS31

Thierry Frappé RN · Titre

En clair

Thierry Frappé a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 13 cosignataires, sur le texte « Pour une génération sans sucre ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 3 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte
8 sur 49amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’intitulé de la proposition de loi par le mot :

« ajouté ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à clarifier et à corriger l’intitulé de la proposition de loi afin d’éviter toute ambiguïté scientifique et nutritionnelle.

Le sucre, sous forme de glucides naturellement présents, constitue un élément essentiel à la vie et au bon fonctionnement de l’organisme humain. Il est naturellement contenu dans de nombreux aliments de base de l’alimentation quotidienne, tels que les fruits (fructose), les légumes, le lait et les produits laitiers (lactose), les céréales ou encore les légumineuses.

L’objectif poursuivi par la proposition de loi n’est pas de proscrire ces sucres naturellement présents, indispensables aux besoins énergétiques, notamment chez l’enfant, mais bien de lutter contre l’excès de sucres ajoutés introduits lors des procédés de transformation industrielle et associés à des risques avérés pour la santé publique.

En l’état, l’intitulé « génération sans sucre » est scientifiquement inexact, susceptible d’induire une confusion dans le débat public et de fragiliser la portée du texte. La mention explicite des « sucres ajoutés » permet de mieux refléter l’intention réelle de cette proposition de loi.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 14

Thierry Frappé RN

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2307

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2307P0D1N000031
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2307