Les votes de Thibault Bazin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Le sous-amendement n° 984 de M. Molac à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. 4 amendements à l'article 17 et annexe : 4 contre · tous adoptés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → adopté L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. 4 amendements à l'article 9 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »