Rejeté Scrutin public ordinaire
L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
Rejeté le 8 novembre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 19 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour83
- Contre119
- Abstention4
- N'ont pas pris part370dont 15 non-votants de droit
- Siège vacant1
-
71 membres
pour 18contre 1n'ont pas pris part 52
-
17 membres
contre 3n'ont pas pris part 14
-
38 membres
contre 5n'ont pas pris part 33
-
22 membres
contre 3n'ont pas pris part 19
-
69 membres
contre 33n'ont pas pris part 36
-
36 membres
contre 13n'ont pas pris part 23
-
92 membres
pour 1contre 28n'ont pas pris part 63
-
34 membres
pour 2contre 9n'ont pas pris part 23
-
49 membres
pour 7contre 4abstention 3n'ont pas pris part 35
-
16 membres
pour 6n'ont pas pris part 10
-
123 membres
pour 49contre 19abstention 1n'ont pas pris part 54
-
9 membres
contre 1n'ont pas pris part 8
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 18
- Laurent Alexandre D
- Ségolène Amiot
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Pierre-Yves Cadalen
- Hadrien Clouet
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet D
- Arnaud Le Gall D
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon D
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel D
Contre · 1
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Contre · 3
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Laurent Panifous Membre du Gouvernement
SOC Socialistes et apparentés
Contre · 33
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim D
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte D
- Stéphane Delautrette D
- Fanny Dombre Coste D
- Peio Dufau D
- Denis Fégné
- Martine Froger D
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- François Hollande D
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena D
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi D
- Aurélien Rousseau D
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 1
Contre · 28
- Éric Bothorel D
- Anthony Brosse D
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Yannick Chenevard
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Marie Fiévet D
- Jean-Luc Fugit
- Camille Galliard-Minier
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-Michel Jacques
- Brigitte Klinkert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Brigitte Liso
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Anne-Sophie Ronceret
- Jean-François Rousset
- Mikaele Seo
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Violette Spillebout
- Annie Vidal
- Éric Woerth D
- David Amiel Membre du Gouvernement
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
- Maud Bregeon Membre du Gouvernement
- Eléonore Caroit Membre du Gouvernement
- Mathieu Lefèvre Membre du Gouvernement
- Roland Lescure Membre du Gouvernement
- Stéphanie Rist Membre du Gouvernement
HOR Horizons & Indépendants
Contre · 9
- Anne Le Hénanff Membre du Gouvernement
- Naïma Moutchou Membre du Gouvernement
- Marie-Agnès Poussier-Winsback Président de séance
DR Droite Républicaine
Pour · 7
Abstention · 3
- Nicolas Forissier Membre du Gouvernement
- Vincent Jeanbrun Membre du Gouvernement
- Sébastien Martin Membre du Gouvernement
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
Pour · 49
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Caroline Colombier D
- Nathalie Da Conceicao Carvalho D
- Marc de Fleurian D
- Sandrine Dogor-Such
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Monique Griseti D
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert D
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Aurélien Lopez-Liguori
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Joëlle Mélin
- Pierre Meurin D
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule D
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Antoine Villedieu D
Contre · 19
Abstention · 1
NI Non inscrit
Contre · 1
Mises au point et délégations 42
Délégations 42
Voir les 42 députés
- Laurent Alexandre Pour
- Béatrice Bellamy Contre
- Karim Benbrahim Contre
- Emmanuel Blairy Contre
- Émilie Bonnivard Pour
- Éric Bothorel Contre
- Anthony Brosse Contre
- Caroline Colombier Pour
- Nathalie Da Conceicao Carvalho Pour
- Marc de Fleurian Pour
- Sandra Delannoy Contre
- Arthur Delaporte Contre
- Stéphane Delautrette Contre
- Fanny Dombre Coste Contre
- Peio Dufau Contre
- Jean-Marie Fiévet Contre
- Martine Froger Contre
- Monique Griseti Pour
- Patrick Hetzel Abstention
- Mathilde Hignet Pour
- François Hollande Contre
- Alexis Jolly Contre
- Sandrine Josso Contre
- Florence Joubert Pour
- Émeline K/Bidi Contre
- Arnaud Le Gall Pour
- Bartolomé Lenoir Pour
- Yaël Ménaché Contre
- Sophie Mette Contre
- Pierre Meurin Pour
- Jérémie Patrier-Leitus Pour
- Marc Pena Contre
- Sébastien Peytavie Contre
- Josy Poueyto Contre
- Julien Rancoule Pour
- Jean-Hugues Ratenon Pour
- Valérie Rossi Contre
- Aurélien Rousseau Contre
- Matthias Tavel Pour
- Vincent Trébuchet Pour
- Antoine Villedieu Pour
- Éric Woerth Contre
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V3556