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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales · 1re lecture

L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Adopté le 30 mars 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 7 voix.

35 voix pour · 28 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 7n'ont pas pris part 64

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 4abstention 1n'ont pas pris part 33

  • LIOT

    22 membres

    n'ont pas pris part 22

  • SOC

    69 membres

    pour 8n'ont pas pris part 61

  • Dem

    37 membres

    n'ont pas pris part 37

  • EPR

    91 membres

    contre 16n'ont pas pris part 75

  • HOR

    35 membres

    contre 1n'ont pas pris part 34

  • DR

    48 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 43

  • UDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • RN

    122 membres

    pour 12contre 1n'ont pas pris part 109

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 7

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 4

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Pour · 8

Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République

Contre · 16

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 3

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 12

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 799 (Rect)

Adopté

Article 9 duodecies · Déposé par Peio Dufau SOC et 27 cosignataires

Les 27 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 7

Délégations 7

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 7 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 7 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5907

Toutes les données et leurs licences →