Les votes de Sylvie Josserand

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6
2. → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. 5 amendements à l'article 2 : 5 abstentions · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19
3. → adopté par délégation L'article 15 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9
6. → rejeté par délégation L'article 4 ter
7. → adopté par délégation L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté par délégation L'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 14 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
4. → adopté par délégation L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. → adopté L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7
2. → adopté L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté L'article 4

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 14

Protéger l'eau potable

1. → rejeté Le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier
2. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 12 undecies
2. → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
3. → adopté L'article 11 bis
4. → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies