Ancienne députée · RN
Le parcours de Sylvie Josserand
Le mandat
- Mandat
- du au
- Au Sénat
- Elle est sénatrice depuis le 1er octobre 2026 : sa fiche de sénatrice
- Groupe
- RN Rassemblement National, membre du 19 juil. 2024 au 30 sept. 2026
- Profession déclarée
- (31) - Profession libérale
Son parcours
Du 8 juillet 2024 au 30 septembre 2026 : 12 commissions et autres organes ; 2 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
Rassemblement National
19 juil. 2024 → 30 sept. 2026 (2 ans et 2 mois)
- RN : membre du 19 juil. 2024 au 30 sept. 2026 (2 ans et 2 mois)
Commissions permanentes
Affaires étrangères, puis Lois
24 déc. 2025 → 30 sept. 2026 (9 mois)
- Affaires étrangères : membre du 20 juil. 2024 au 30 sept. 2025 (1 an et 2 mois)
- Affaires étrangères : membre du 24 déc. 2025 au 30 sept. 2026 (9 mois)
- Lois : membre du 1er oct. au 23 déc. 2025 (2 mois)
1 remplacement ponctuel
- Lois · 1
10 → 15 juin 2026
Commissions permanentes non législatives2 au total
Affaires européennes
9 juin → 30 sept. 2026 (3 mois)
- Affaires européennes : membre du 20 sept. 2024 au 19 mai 2026 (1 an et 8 mois)
- Affaires européennes : membre du 9 juin au 30 sept. 2026 (3 mois)
Immunités · membre titulaire
13 oct. 2025 → 30 sept. 2026 (11 mois)
- Immunités : membre titulaire du 20 sept. 2024 au 30 sept. 2025 (1 an)
- Immunités : membre titulaire du 13 oct. 2025 au 30 sept. 2026 (11 mois)
Missions d'information
Réseaux criminels internationaux opérant en France
11 juin 2025 → 30 sept. 2026 (1 an et 3 mois)
- Réseaux criminels internationaux opérant en France : co-rapporteure du 11 juin 2025 au 30 sept. 2026 (1 an et 3 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Conseil de l'Europe · membre titulaire
15 oct. 2024 → 30 sept. 2026 (1 an et 11 mois)
- Vice-Présidente · 23 nov. 2024 → 30 sept. 2026 (1 an et 10 mois)
- Conseil de l'Europe : membre titulaire du 15 oct. au 22 nov. 2024 (1 mois)
- Conseil de l'Europe : vice-Présidente du 23 nov. 2024 au 30 sept. 2026 (1 an et 10 mois)
Organismes extra parlementaires2 au total
Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire
6 déc. 2024 → 30 sept. 2026 (1 an et 9 mois)
- Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 6 déc. 2024 au 30 sept. 2026 (1 an et 9 mois)
Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative · membre titulaire
6 déc. 2024 → 30 sept. 2026 (1 an et 9 mois)
- Commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative : membre titulaire du 6 déc. 2024 au 30 sept. 2026 (1 an et 9 mois)
Commissions mixtes paritaires4 au total
Justice des mineurs · membre titulaire
28 avr. → 9 juil. 2025 (2 mois)
- Justice des mineurs : membre titulaire du 28 avr. au 9 juil. 2025 (2 mois)
Définition pénale du viol · membre titulaire
10 juil. → 29 oct. 2025 (3 mois)
- Définition pénale du viol : membre titulaire du 10 juil. au 29 oct. 2025 (3 mois)
PJL Justice criminelle · membre titulaire
7 → 9 juil. 2026 (3 jours)
- PJL Justice criminelle : membre titulaire du 7 au 9 juil. 2026 (3 jours)
PJLO Juridictions criminelles · membre titulaire
7 → 9 juil. 2026 (3 jours)
- PJLO Juridictions criminelles : membre titulaire du 7 au 9 juil. 2026 (3 jours)
Fonctions et appartenances terminées 6
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles · membre titulaire →
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes · membre titulaire →
Groupes d'amitié et d'études
Groupes d'amitié 3
- Azerbaïdjan
- Italie
- Serbie
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)