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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 22 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 5 voix.

34 voix pour · 29 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 10n'ont pas pris part 61

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 62

  • Dem

    37 membres

    pour 5n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    pour 14abstention 4n'ont pas pris part 73

  • HOR

    35 membres

    pour 8n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    pour 7n'ont pas pris part 41

  • UDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    abstention 33n'ont pas pris part 89

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 10

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 5

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 5

EPR Ensemble pour la République

Pour · 14

Abstention · 4

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 8

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 7

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Abstention · 33

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1878

Adopté

Article 6 · Déposé par Vincent Descoeur DR et 47 cosignataires

Les 47 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (RN 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
José Beaurain RN Abstention Pour

Délégations 22

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 22 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 22 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6826

Toutes les données et leurs licences →