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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Président du groupe "Union des droites pour la République"

En clair

Adopté le 22 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 4 voix.

44 voix pour · 40 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 12n'ont pas pris part 59

  • GDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 10n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    contre 10abstention 1n'ont pas pris part 57

  • Dem

    37 membres

    pour 7n'ont pas pris part 30

  • EPR

    91 membres

    pour 16abstention 2n'ont pas pris part 73

  • HOR

    35 membres

    pour 7abstention 2n'ont pas pris part 26

  • DR

    48 membres

    pour 9contre 2n'ont pas pris part 37

  • UDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    pour 1abstention 26n'ont pas pris part 95

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 12

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 10

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 10

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 7

EPR Ensemble pour la République

Pour · 16

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 9

Contre · 2

UDR Union des droites pour la République

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 1

Abstention · 26

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 1615

Adopté

Article 6 bis · Déposé par Gouvernement

Et 8 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 28

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter pour, vote enregistré « contre » (DR 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Émilie Bonnivard DR Contre Pour
Josiane Corneloup DR Contre par délégation Pour

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6836

Toutes les données et leurs licences →