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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7

Intitulé officiel du scrutin

Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Rejeté le 22 mai 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 25 voix pour atteindre la majorité requise.

8 voix pour · 33 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 2contre 2n'ont pas pris part 67

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    68 membres

    contre 8abstention 1n'ont pas pris part 59

  • Dem

    37 membres

    pour 1contre 3abstention 1n'ont pas pris part 32

  • EPR

    91 membres

    pour 5contre 13n'ont pas pris part 73

  • HOR

    35 membres

    contre 7n'ont pas pris part 28

  • DR

    48 membres

    contre 13n'ont pas pris part 35

  • UDR

    17 membres

    abstention 2n'ont pas pris part 15

  • RN

    122 membres

    contre 3abstention 22n'ont pas pris part 97

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 2

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 8

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 3

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 5

Contre · 13

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 7

DR Droite Républicaine

Contre · 13

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 2

RN Rassemblement National

Contre · 3

Abstention · 22

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 2381

Rejeté

Après l'article 7 · Déposé par Anne-Cécile Violland HOR et 2 cosignataires

Les 2 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 25

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (LFI-NFP 1).
La mise au point en détail
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour Contre

Délégations 24

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 24 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 24 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6848

Toutes les données et leurs licences →