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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 1re lecture

L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 22 mai 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 3 voix.

40 voix pour · 37 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 15n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    68 membres

    pour 12abstention 1n'ont pas pris part 55

  • Dem

    37 membres

    contre 4n'ont pas pris part 33

  • EPR

    91 membres

    pour 2contre 11n'ont pas pris part 78

  • HOR

    35 membres

    contre 8n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    contre 8n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    abstention 23n'ont pas pris part 99

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 15

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 12

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Pour · 2

Contre · 11

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 8

DR Droite Républicaine

Contre · 8

UDR Union des droites pour la République

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Abstention · 23

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 997

Adopté

Article 10 · Déposé par Sandrine Le Feur EPR et 2 cosignataires

Les 2 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 26

Délégations 26

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 26 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 26 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6885

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