Les votes de Stéphane Rambaud

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
3. → adopté par délégation L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
4. → adopté par délégation L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
5. → adopté par délégation L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
6. 14 amendements à l'article 17 et annexe : 14 pour · 13 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe
   10. → adopté par délégation L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   13. → adopté par délégation L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 9 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9
2. → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de Mme Amiot à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 177 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la …
8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de …

Voir les 2 autres votes

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies
3. → adopté par délégation L'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies
4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies
6. → adopté par délégation L'article 12 quinquies
7. → adopté par délégation L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter
8. → adopté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies