Les textes de Stéphane Rambaud
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créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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Exclure les étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)