Les questions de Stéphane Rambaud
En clair
Stéphane Rambaud a posé 26 questions écrites, 1 question orale sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 20 de ses 26 questions écrites.
- Questions écrites
- 26dont 20 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 19 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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29 questions · les dernières publiées d'abord
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Statistiques de la délinquance en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Climatisation de l'hôpital San Salvadour de Hyères
- Publiée
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Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire
- Publiée
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Hausse du prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Persécutions des chrétiens au Nigeria
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences fiscales du classement de pépinières horticoles en catégorie MAG5
- Publiée
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Violation de données du fichier FICOBA : sécurité des systèmes de la DGFiP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Situation critique du centre hospitalier de Hyères
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Gestion du système d'immatriculation des véhicules (SIV)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre l’immigration irrégulière
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Application de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Augmentation préoccupante des actes antichrétiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Contamination alimentaire dans l’Aisne
- Posée en séance
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Protection du tombolo ouest de la presqu'île de Giens face à l'érosion marine.
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Avenir des finances publiques face aux risques de dérapage
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Avenir du projet de zone de mouillage et d'équipements légers de Porquerolles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Évaluation du dispositif "Mon soutien psy"
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Indemnisation des familles de harkis
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Procès politique au Haut-Karabakh
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Avenir des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Prologation de la dérogation autorisant la pêche au « gangui »
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des chrétiens du sud Liban
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 448 jours
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Implantation des ralentisseurs routiers et précisions juridiques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Situation du Haut-Karabakh
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 133 jours
-
Gestion des transports express régionaux (TER)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)