Situation critique du centre hospitalier de Hyères

M. Stéphane Rambaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation financière extrêmement difficile du centre hospitalier de Hyères. En effet, alors qu'un contrat de performance et d'efficience avec l'agence régionale de santé (ARS) est mis en place, la situation se dégrade. Ce plan impose une économie globale de 8,475 millions d'euros alors même que le centre hospitalier de Hyères est déjà déficitaire de 17,6 millions d'euros. Ces économies, mises en place à marche forcée, mettent directement en tension la qualité des soins, la sécurité des patients et les conditions de travail des agents hospitaliers qui sont en souffrance. Ce plan d'économies, qui touche les ressources humaines du centre hospitalier, est très mal vécu alors que le personnel en place a soutenu l'activité hospitalière à bout de bras pendant les crises successives tant nationales que locales. À titre d'exemple, le centre hospitalier a connu deux incendies, dont l'un ayant entraîné le décès d'un patient. Ces évènements tragiques ont bouleversé le personnel au plus haut point. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures financières urgentes qu'elle entend prendre afin que le centre hospitalier de Hyères puisse remplir toutes ses missions au service de la population sans craindre pour ses moyens humains et matériels.

Le Centre hospitalier (CH) de Hyères présente une situation financière structurellement dégradée depuis plusieurs années. A la fin de l'année 2024, l'établissement a terminé l'exercice avec un déficit de 10,3 M€, une marge brute de -7 M€ et une capacité d'autofinancement de -9 M€. Les résultats pour 2025 traduisent une nouvelle dégradation de la situation. Compte tenu de ces éléments, l'établissement entrait pleinement dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 23 avril 2025 et de l'instruction du 9 octobre 2025. Ainsi, un contrat relatif au plan d'efficience et de performance a été signé avec l'établissement le 30 décembre 2025, après plusieurs réunions de travail avec l'établissement. Le contrat, d'une durée de 5 ans, porte sur un montant de gains net total de 8,5 M€ associé à un accompagnement financier de l'Agence régionale de santé (ARS) sur la période. Il sera décliné en actions opérationnelles dans le cadre de travaux conjoints entre les équipes de l'hôpital et celles de l'ARS au cours du 1er semestre 2026. L'hôpital de Hyères a en effet été marqué par deux incendies au sein de ses urgences au cours des derniers mois, deux évènements ayant fortement marqué le personnel qui a fait l'objet d'un accompagnement spécifique à la suite de chacun de ces deux évènements. L'agrandissement et la modernisation des urgences du CH de Hyères font partie des projets accompagnés par l'ARS au titre de Ségur permettant de couvrir l'intégralité du coût du projet (hors équipements).