Les votes de Stéphane Lenormand

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 3693 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
4. → rejeté L'amendement n° 3990 du Gouvernement après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Hignet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adoptée par délégation La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8
2. → adopté Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 3 amendements à l'article 7 : 3 abstentions · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
4. 3 amendements à l'article 6 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
5. → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27
2. → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
3. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
2. → adopté L'article 6

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. → adopté L'amendement n° 14 de M. Maurel à l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »