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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Soins palliatifs et d’accompagnement · 2e lecture

L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Rejeté le 18 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 23 voix pour atteindre la majorité requise.

44 voix pour · 67 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 21n'ont pas pris part 50

  • GDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • EcoS

    38 membres

    pour 11n'ont pas pris part 27

  • LIOT

    22 membres

    abstention 3n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    pour 2abstention 12n'ont pas pris part 55

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 32

  • EPR

    92 membres

    contre 21n'ont pas pris part 71

  • HOR

    34 membres

    pour 1contre 11n'ont pas pris part 22

  • DR

    49 membres

    pour 1contre 11abstention 1n'ont pas pris part 36

  • UDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    pour 4contre 39n'ont pas pris part 79

  • NI

    10 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 21

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 3

EcoS Écologiste et Social

Pour · 11

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 3

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Abstention · 12

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 3

EPR Ensemble pour la République

Contre · 21

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 1

Contre · 11

DR Droite Républicaine

Pour · 1

Contre · 11

Abstention · 1

UDR Union des droites pour la République

Contre · 1

RN Rassemblement National

Pour · 4

Contre · 39

NI Non inscrit

Contre · 2

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 143

Rejeté

Article 14 bis · Déposé par Yannick Monnet GDR et 16 cosignataires

Les 16 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 17

Délégations 17

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 17 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 17 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5498

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