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Suivre en RSS : Stella Dupont, députéeLes amendements de Stella Dupont
En clair
Stella Dupont a déposé 357 amendements en première signataire ; elle a cosigné 223 amendements d'autres députés.
106 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, 32 130 000 euros de crédits sont attribués à la sous-action n° 02.01 « Financement du service public de l’emploi » de l’action n° 2 « Structures de mise en œuvre de la politique de l’emploi » du programme 102 « Accès… »
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« Cet amendement vise à préserver en euros constants les crédits de l’État en faveur de l’économie sociale et solidaire, figés à 19 millions d’euros depuis 2025. »
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« Cet amendement vise à financer dès 2027 la formation des policiers et des gendarmes à l’accueil et à l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles, telle que la prévoit la proposition de loi intégrale adoptée par… »
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« Cet amendement vise à donner durablement aux services des étrangers des préfectures les moyens humains nécessaires pour résorber les retards dans la délivrance des titres de séjour. »
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« Cet amendement vise à rouvrir les places d’hébergement des demandeurs d’asile fermées en 2025, afin de garantir des conditions d’accueil dignes et conformes à nos obligations européennes. »
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« Cet amendement vise à renforcer les services pénitentiaires d’insertion et de probation. »
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« La situation des prisons françaises a atteint un niveau historique. »
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« Fin août 2026, à la veille de la rentrée scolaire, au moins 2 355 enfants sont restés sans solution après avoir appelé le 115, dont 514 avaient moins de trois ans. »
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« Cet amendement vise à redonner à l’agriculture biologique les moyens de structurer ses filières et de reconquérir les consommateurs, en rétablissant les crédits du Fonds Avenir Bio et de la communication portée par l’Agence Bio à leur… »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits de la part collective du pass Culture à leur niveau de 2026. »
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« Cet amendement vise à rétablir à leur niveau de 2025 les moyens du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier. »
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« Cet amendement vise à garantir que l’aide médicale de l’État dispose en 2027 de crédits à la hauteur de la dépense réelle, et non d’un affichage reconduit à l’identique. »
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« Cet amendement demande un effort mesuré aux contribuables les plus aisés, sans toucher aux classes moyennes. »
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« Cet amendement rétablit l’exonération de taxe d’apprentissage dont bénéficiaient les associations, fondations et autres organismes sans but lucratif jusqu’à la loi de finances pour 2026. »
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« Cet amendement maintient à 505 millions d’euros le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie, conformément à la trajectoire votée par le Parlement. »
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« Cet article fait payer l’accès au juge. »
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« L’État vise 45 GW d’éolien en mer installés au large des côtes françaises d’ici 2050. »
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« L’article 1407 ter du code général des impôts permet aux communes situées en zone tendue de majorer de 5 % à 60 % la part communale de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. »
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« Cet amendement vise à favoriser l’essor de l’habitat inclusif en élargissant le bénéfice du taux réduit de TVA aux logements destinés à accueillir des personnes âgées ou en situation de handicap, dans le cadre de projets d’habitat inclusif. »
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« Cet amendement renforce la taxe sur les rachats d’actions des grandes entreprises, créée par la loi de finances pour 2025. »
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« Cet amendement supprime l’article 39, qui retire aux régions une fraction d’accise sur les énergies de 157 millions d’euros par an. »
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« Le régime de l’apport-cession permet de transférer des titres d’une société à une autre afin de bénéficier d’un report d’imposition sur les plus-values. »
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« Pour bénéficier de l’exonération de la plus-value issue de la vente de son ancienne résidence principale après son entrée en EHPAD, le contribuable doit vendre son bien dans un délai de deux ans suivant son admission en établissement… »
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« Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », instauré en 2018, soumet les revenus du capital à un taux unique. »
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« Cet amendement supprime l’allègement temporaire de la fiscalité des donations prévu à l’article 4. »
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« Le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile est la deuxième dépense fiscale de l’État. »
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« Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) compense aujourd'hui, de manière forfaitaire et automatique, la TVA que les collectivités acquittent sur leurs investissements. »
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« La taxe sur les transactions financières (TTF), instaurée en 2012, s’applique aux acquisitions d’actions des grandes sociétés françaises cotées. »
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« La taxe sur les transactions financières (TTF) repose sur un système déclaratif. »
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« Cet amendement vise à favoriser l’essor de l’habitat inclusif en élargissant le bénéfice du taux réduit de TVA aux logements destinés à accueillir des personnes âgées ou en situation de handicap, dans le cadre de projets d’habitat inclusif. »
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« Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif d’améliorer l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. »
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« Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour objectif de soutenir l’innovation et la compétitivité de nos entreprises. »
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« L’article 15 prolonge d’un an la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, mais il en abaisse les taux pour 2027. »
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« Le régime de l’apport-cession permet de transférer des titres d’une société à une autre afin de bénéficier d’un report d’imposition sur les plus-values. »
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« Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou « flat tax », instauré en 2018, soumet les revenus du capital à un taux unique. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Depuis 2025, une nouvelle boisson se répand chez les adolescents et les jeunes adultes : la Vody. »
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« La cinquième branche de la Sécurité sociale dédiée à l’autonomie a été consacrée par la loi du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l’autonomie. »
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« Cet amendement subordonne le financement des Ehpad et des établissements sociaux et médico-sociaux par la sécurité sociale au respect d’un écart de rémunération maximal de 1 à 9. »
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« Le scandale Orpea, puis les révélations sur certains groupes de crèches privées, ont mis au jour la même dérive, quand la rentabilité du capital devient la priorité, ce sont les plus vulnérables qui en paient le prix. »
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« Cet amendement supprime l’article 37, qui impose aux familles étrangères extra-européennes en situation régulière un an de résidence en France avant de pouvoir bénéficier des prestations familiales. »
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« Cet amendement supprime l’article 35, qui suspend la revalorisation des pensions de retraite en 2027 pour tous les retraités dont la pension totale, base et complémentaire, dépasse 1 260 euros par mois. »
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« Les ateliers et chantiers d'insertion accueillent les personnes les plus éloignées de l'emploi, chômeurs de très longue durée, allocataires du RSA, jeunes sans qualification, personnes sortant de la rue ou de détention. »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Un mineur qui a subi des violences intrafamiliales se trouve, à sa majorité, dans une situation très proche de celle d'un jeune confié à l'aide sociale à l'enfance, il peut avoir dû rompre avec le foyer familial, sans disposer pour autant… »
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« Aujourd'hui, une personne victime de violences conjugales n'a droit à un titre de séjour que si elle a obtenu une ordonnance de protection auprès du juge aux affaires familiales. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la condition imposant à la victime d’avoir rompu tout lien avec l’auteur des faits pour bénéficier de la carte de séjour temporaire "vie privée et familiale". »
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« Le harcèlement sexuel, défini à l'article 222‑33 du code pénal, constitue souvent le premier signal d'un rapport de domination avant qu'il ne dégénère vers des faits plus graves. »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 9. »
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« Le présent amendement vise à limiter cette nouvelle faculté d’accès automatique aux traitements de données aux seuls officiers de police judiciaire. »
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« Dans son avis du 5 mars 2026 sur l'édit projet de loi, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a souligné la sensibilité particulière des données génétiques concernées par ce dispositif et a appelé à un encadrement plus… »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 bis. »