Les votes de Sabrina Sebaihi

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
7. → adopté par délégation L'article 21 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → adoptée par délégation La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 2 autres votes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 7
2. → adopté par délégation L'article 15
3. → adopté par délégation L'article 13
4. → adopté par délégation L'article 11 quinquies
5. → adopté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B
6. → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre
2. → rejeté L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre
3. → rejeté L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre
4. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3
6. 9 amendements après l'article 2 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2