Les votes de Roger Chudeau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 4 amendements après l'article 9 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
   4. → adopté L'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9
2. 5 amendements à l'article 9 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. → adopté L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
3. → rejeté L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7
2. → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6
3. → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
4. → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5
5. → rejeté Le sous-amendement n° 2569 de M. Bazin à l'amendement n° 2563 de Mme Galliard-Minier à l'article 5
6. → adopté L'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 5
2. 9 amendements à l'article 5 : 9 pour · 6 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   8. → adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5
   9. → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
3. → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
7. → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
8. → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 3
2. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
3. → adopté Le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3
4. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté L'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées …