Député · RN
Suivre en RSS : Pierre Meurin, députéLes amendements de Pierre Meurin
En clair
Pierre Meurin a déposé 396 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 173 amendements d'autres députés.
396 amendements · les derniers déposés d'abord
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
-
« Cet amendement vise à bien préciser l'intégration de l'énergie nucléaire au mix énergétique vers lequel tend la France. »
-
« Cet amendement encourage le remplacement des toitures en fibrociment amianté par des toitures en bac acier équipées de panneaux photovoltaïques, pour répondre à un double enjeu : accélérer le désamiantage et augmenter la production… »
-
« Cet amendement vise à imposer un avis conforme du comité national de la biodiversité avant toute implantation d'éoliennes. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Cet amendement vise à exclure la construction d’éoliennes de la simplification des normes applicables aux projets d’énergies renouvelables. »
-
« Les réacteurs à neutrons rapide permettraient de valoriser les déchets redioactifs. »
-
« Amendement d'appel. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« Amendement d'appel. »
-
« Les ZFE sont particulièrement contraignantes pour les Français qui ne pourront plus se déplacer pour aller se soigner. »
-
« Les ZFE sont particulièrement contraignantes pour les Français qui ne pourront plus se déplacer pour aller se soigner. »
-
« Les Zones à fortes exclusions créent un séparatisme territorial et social. »
-
« L'alinéa 4 du présent amendement dispose que : »
-
« Alors que le Gouvernement souhaite réintroduire les ZFE, il convient que les conséquences économiques et sociales puissent être suivies de près. »
-
« La mise en place des ZFE ne peut se faire sans un réseau de transport en commun véritablement adapté. »
-
« Le Gouvernement prévoit « Une période d’adaptation [qui] peut être prévue dans l’arrêté établissant la zone à faibles émissions mobilité, jusqu’au 31 décembre 2026. »
-
« Rédactionnel »
-
« Cet amendement vise à interroger les procédés de « peintures blanches » selon les lieux. »
-
« Cet amendement vise à permettre la division d’un magasin existant sans autorisation d’exploitation commerciale (AEC) lorsqu’elle entraîne la création d’un ensemble commercial. »
-
« Cet amendement vise à supprimer l’article suivant, qui complexifie l’implantation de commerces. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
-
« L'entretien des fossés par les agriculteurs est une nécessité pour le bon écoulement de l'eau, toutefois, à cause de « l’empilement de normes et à la peur d’écoper d’une sanction, les agriculteurs ont perdu depuis une quinzaine d’année… »
-
« Cet article sollicite un rapport annuel auprès du Gouvernemnent établissant « les volumes totaux d’eau prélevés par les ouvrages de stockage d’eau ». »
-
« L'article 5 ter vise à encadrer plus strictement les pratiques agricoles non pas seulement dans les aires de captage elles-mêmes mais dans les aires d'alimentation de captages. »
-
« Cet amendement a pour but de supprimer le conditionnement de la poursuite d'utilisation des retenues d'eau. »
-
« Cet amendement a pour but de supprimer l'instauration d'un moratoire de dix ans pour la construction de retenues d'eau pour l'irrigation agricole, y compris pour celles en cours d'instruction. »
-
« Amendement d'appel. »
-
« Amendement d'appel. »
-
« Amendement de repli. »
-
« Cet amendement a pour but d’étendre l’exonération de la redevance sur la consommation d’eau potable à l’ensemble des usages agricoles, et non plus seulement à ceux liés à l’élevage. »
-
« Rétablir l’article supprimé par la commission »
-
« Cet amendement a pour but de supprimer l'obligation d'une étude hydrologique approfondie pendant cinq ans avant la délivrance de toute autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation de projets de retenues de… »
-
« Cet amendement vise à supprimer la censure de tout propos injustifié ou dénigrant par les autorités de l’Etat vis à vis de la police de l'environnement. »
-
« Amendement visant à obliger le Gouvernement, quand il envisage d'interdire une substance, à financer la recherce de solutions alternatives et à proposer des alternatives aux agriculteurs. »
Fin de vie
-
« Amendement d'appel. »
-
« Cet amendement vise à obliger le médecin à consulter une aide sociale dans le cadre de la procédure collégiale pluriprofessionnelle. »
-
« Amendement d'appel. »
-
« Cet amendement vise à obliger le médecin à consulter une aide sociale dans le cadre de la procédure collégiale pluriprofessionnelle. »
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
-
« Cet amendement vise à clarifier la formulation de la deuxième phrase du deuxième alinéa qui précise le délai dans lequel doit être réalisé l’examen médical prévu par le présent article. »
-
« Ce sous-amendement vise à réécrire les alinéas relatifs à la consommation de substances psychoactives. »
-
« Cet amendement vise à réécrire les alinéas qui évoquent la consommation de substances psychoactives et qui ont causé un accident routier. »
-
« Amendement de précision. »
-
« Cet amendement vise à ajouter, dans les peines complémentaires du chapitre de l'homicide et blessures routiers, l'interdiction du territoire français à l'encontre de tout étranger coupable de cette infraction. »
-
« Cet amendement vise à ajouter, dans les peines complémentaires du chapitre de l'homicide et blessures routiers, l'interdiction du territoire français à l'encontre de tout étranger coupable de cette infraction. »
-
« Cet amendement vise également à interroger le Gouvernement sur la reconnaissance de la consommation desubstances psychoactives détournées de leur usage normal et qui peuvent conduire à des accidents. »
-
« Cet amendement vise également à interroger le Gouvernement sur la reconnaissance de la consommation desubstances psychoactives détournées de leur usage normal et qui peuvent conduire à des accidents. »